Pourquoi ça compte pour une copropriété
Un devis signé devient un contrat. Tout ce qui n'y est pas écrit se discutera plus tard, sans base — et un syndic qui a fait voter un devis incomplet se retrouve seul face au conseil syndical le jour où le chantier dérape.
La plupart des mentions ne coûtent rien à l'entreprise. Leur absence dit surtout une chose : personne ne lui a jamais demandé de les mettre. Le faire avant la signature prend un courriel ; après, c'est un rapport de force.
Les quatorze points
La liste complète, avec le texte qui fonde chaque obligation, figure sur la page « Comment ça marche ». Elle va de la date du devis à l'espace de signature, en passant par le décompte détaillé, les conditions de paiement et l'assurance décennale.
Deux de ces points sont conditionnels : l'adresse du chantier n'est exigée que si elle diffère de celle du client, et le droit de rétractation ne joue que pour un devis signé au domicile. Les douze autres s'appliquent à tout devis de travaux.
Les deux qui manquent presque toujours
Les coordonnées de l'assureur décennal et la couverture géographique du contrat. Depuis la loi du 18 juin 2014, l'article L243-2 du Code des assurances impose de les faire figurer sur les devis. Or la quasi-totalité des devis se contentent de « Décennale AXA, police n° … ». Un numéro de police seul ne vous dit ni à qui déclarer un sinistre, ni si votre immeuble est dans la zone couverte.
Le médiateur de la consommation. Tout professionnel qui contracte avec un consommateur doit indiquer un médiateur, et le syndicat des copropriétaires est traité comme un non-professionnel par le Code de la consommation, ce qui lui ouvre l'essentiel de ces protections. Sur les trois devis du dossier d'exemple, aucun ne le mentionne. C'est la norme, pas l'exception.
Quoi demander, concrètement
Pas une liste de reproches : une demande de pièces. « Merci de nous transmettre votre attestation d'assurance décennale en cours de validité, avec l'adresse de l'assureur et la zone géographique couverte, ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation dont vous relevez. » Une entreprise sérieuse répond dans la journée.
Une entreprise qui ne répond pas vous a aussi donné une information.
Ce que fait Devisum
Il contrôle les quatorze points sur chaque devis déposé, cite le passage du document quand la mention est présente, et rédige la demande à envoyer quand elle ne l'est pas. La liste qu'il vérifie est celle publiée sur la page « Comment ça marche » — un test automatique interdit qu'elles divergent.