Politique de confidentialité
Vous nous confiez des documents financiers de copropriétés. Cette page dit exactement ce qu'ils deviennent, où ils sont conservés, et qui peut y accéder.
1Responsable du traitement
Kylian Hammami (Devisum), entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, 1 rue Edgar Degas, 13180 Gignac-la-Nerthe. Contact : contact@devisum.fr.
Pour les données figurant dans les devis que vous déposez — coordonnées des entreprises, parfois des personnes — c'est vous qui êtes responsable du traitement, et nous qui agissons comme sous-traitant. Nous ne faisons de ces données aucun autre usage que la fourniture du service.
2Données traitées et durées de conservation
| Catégorie | Détail | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte | Nom, adresse électronique, mot de passe chiffré, nom du cabinet. | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 12 mois |
| Devis déposés | Les fichiers eux-mêmes, et les informations qui en sont extraites : entreprises, montants, conditions. | Exécution du contrat | Fichiers : 12 mois. Analyses : durée du compte |
| Usage du service | Nombre de devis analysés, questions posées, coût de traitement. | Exécution du contrat, facturation | Durée du compte, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Journaux techniques | Adresse IP, horodatage, erreurs rencontrées. | Intérêt légitime : sécurité et diagnostic | 12 mois |
Les fichiers d'origine sont supprimés au bout de douze mois. Les informations extraites sont conservées : une analyse reste ainsi consultable sans que le document personnel le soit encore.
3Qui accède aux données
Chaque cabinet est cloisonné au niveau de la base de données elle-même : les règles de sécurité y sont appliquées par le serveur, et non par l'application. Un cabinet ne peut donc accéder aux données d'un autre, même en cas de défaut du logiciel.
Au sein d'un cabinet, les documents sont accessibles aux utilisateurs qui y sont rattachés.
Le personnel de l'éditeur n'accède aux documents que sur demande explicite du Client, pour résoudre un incident.
4Sous-traitants
Supabase Irlande (Union européenne)
Hébergement de la base de données et des documents déposés
Les documents et les données extraites y sont stockés, chiffrés au repos.
Anthropic États-Unis
Lecture des documents par intelligence artificielle
Les documents transmis ne sont pas utilisés pour entraîner de modèle, conformément aux conditions de l'interface de programmation. Le transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vercel Union européenne (région de Francfort)
Hébergement de l'application et mesure d'audience
Aucun document n'y est stocké de façon durable. La mesure d'audience compte les pages vues sans cookie ni identifiant individuel.
Resend Irlande (Union européenne)
Envoi des courriels du service
Confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, avis d'analyse prête. Seule l'adresse électronique du destinataire et le contenu du message lui sont transmis — jamais un devis, ni une analyse.
5Intelligence artificielle
Les documents déposés sont transmis à un service d'intelligence artificielle pour en extraire les informations. Ce même service rapproche les postes des devis d'un dossier, rédige l'analyse du comparatif et répond aux questions posées sur un dossier, à partir des informations extraites. Il n'utilise pas les documents transmis pour entraîner ses modèles, conformément aux conditions applicables à son interface de programmation.
Les calculs, contrôles et notes ne font appel à aucune intelligence artificielle : ils sont produits par un programme déterministe.
6Cookies
Le site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : ceux qui maintiennent votre session ouverte après connexion. Aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.
Ces cookies étant strictement nécessaires, aucun consentement n'est requis et aucune bannière ne vous est imposée.
7Sécurité
Les données sont chiffrées en transit et au repos. Les documents déposés ne sont accessibles par aucune adresse publique : ils sont lus par nos serveurs, jamais exposés à un lien de téléchargement. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
Le lien de réinitialisation de mot de passe est à usage unique et sa validité est limitée dans le temps.
8Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à l'adresse contact@devisum.fr ; il y sera répondu dans un délai d'un mois.
Le responsable du cabinet et ses administrateurs peuvent supprimer un dossier depuis l'application : les fichiers déposés et les analyses correspondantes sont alors effacés.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
9Transferts hors Union européenne
L'hébergement des données a lieu en Irlande. Seuls les traitements par intelligence artificielle décrits à l'article 5 impliquent un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026