Comment ça marche

Ce qui se passe entre le dépôt des devis et le rapport

Cinq étapes, dans l'ordre où elles ont lieu. La liste des contrôles et la composition de la note sont lues dans le code qui les applique.

  1. 1

    Vous déposez les devis

    Les PDF reçus pour un même chantier, tels quels : deux, trois ou cinq devis. Un scan de travers ou une photo conviennent aussi. Les fichiers partent directement de votre navigateur vers le stockage chiffré.

  2. 2

    Chaque devis est recopié

    Chaque ligne, chaque montant, chaque condition est transcrit tel qu'il figure sur le document, avec la citation exacte du passage d'où il vient. Un total faux sur le devis est recopié tel quel : c'est l'étape suivante qui le relève.

  3. 3

    Le programme vérifie

    Additions, TVA taux par taux, quatorze mentions obligatoires, garanties, cohérence du total. Ce sont des règles écrites dans notre code. La même transcription donne toujours le même résultat, et chaque constat cite le passage du devis qui le fonde. C'est ce qui vous permet de défendre un chiffre devant un conseil syndical.

  4. 4

    Les devis sont rapprochés poste par poste

    L'échafaudage chez l'un est mis en face de l'échafaudage chez l'autre, même si les libellés diffèrent. Ce qu'une entreprise chiffre et qu'une autre a laissé de côté apparaît en clair, avec son montant. Quand les devis portent sur des travaux différents, Devisum le dit, explique ce qui diffère et indique quoi demander aux entreprises pour pouvoir les comparer.

  5. 5

    Vous recevez le rapport

    Un rapport PDF de quatre pages, prêt à joindre à la convocation : le tableau, les écarts de périmètre, une analyse rédigée, les points à faire préciser devis par devis. Un courrier de demande de précisions pour chaque entreprise. Un lien de partage en lecture seule pour le conseil syndical. Un export tableur du dossier. Et vous pouvez poser vos questions au dossier : chaque réponse cite les passages des devis sur lesquels elle s'appuie.

Ce que mesure la note sur 100

Elle mesure la qualité du devis en tant que document: ce qu'il contient, ce qu'il précise, ce qu'il garantit. Le prix se compare dans le tableau, poste par poste. La décomposition de la note est toujours affichée, point par point.

Complétude30 pts
Les douze informations qu'un devis exploitable doit porter.
Cohérence des calculs25 pts
Somme des lignes, TVA, TTC : tout retombe-t-il juste ?
Niveau de détail20 pts
Nombre de postes, part du montant en forfaits globaux, fournitures identifiables, lots.
Engagements15 pts
Garanties écrites, délai, date de début, paiement, validité, pénalités.
Mentions obligatoires10 pts
Les quatorze points ci-dessous.

Deux plafonds s'ajoutent : un devis avec une erreur de calcul bloquante est plafonné à 60, de même qu'un devis dont plus de la moitié du montant tient dans un forfait global, parce que le détail de ce forfait reste à obtenir.

Les quatorze mentions contrôlées

Pour chacune, le rapport dit si elle est présente, cite le passage du devis quand elle l'est, et dit quoi demander à l'entreprise quand elle ne l'est pas.

  1. 1.
    Date d'établissement du devisCode de la consommation, art. L111-1 et arrêté du 24 janvier 2017
  2. 2.
    Identité complète de l'entreprise (raison sociale, adresse, SIRET)Code de commerce, art. R123-237 ; Code de la consommation, art. L111-1
  3. 3.
    Nom et adresse du clientArrêté du 24 janvier 2017
  4. 4.
    Adresse du chantier, si elle diffère de celle du clientArrêté du 24 janvier 2017
  5. 5.
    Date de début prévue et durée estimée des travauxCode de la consommation, art. L111-1 (délai d'exécution)
  6. 6.
    Décompte détaillé (désignation, quantité et prix unitaire de chaque prestation)Arrêté du 24 janvier 2017
  7. 7.
    Prix HT et TTC, taux de TVA appliquéArrêté du 24 janvier 2017 ; Code général des impôts, art. 289
  8. 8.
    Durée de validité du devisCode de la consommation, art. L111-1
  9. 9.
    Conditions de paiement, acompte et pénalités de retardCode de commerce (conditions de règlement) ; Code de la consommation, art. L111-1
  10. 10.
    Assurance décennale (assureur, coordonnées et couverture géographique)Code des assurances, art. L243-2 (loi du 18 juin 2014)
  11. 11.
    Médiateur de la consommationCode de la consommation, art. L616-1
  12. 12.
    Caractère gratuit ou payant du devisArrêté du 24 janvier 2017 (dépannage, réparation, entretien)
  13. 13.
    Droit de rétractation de 14 jours et formulaire détachableCode de la consommation, art. L221-18 (contrat conclu hors établissement)
  14. 14.
    Espace de signature avec mention « bon pour accord »Usage : c'est la signature qui forme le contrat
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